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Tarif du 24 avril 1806

et ses compléments du 9 avril 1810

et du 20 janvier 1811

 

Ce nouveau tarif (1) crée de nouveaux échelons de distance du fait de l'extension territoriale de l'Empire.

 

Pour la lettre de moins de 6 grammes (lettre simple), le tarif est donné par le tableau suivant :

Distance Taxe
Jusqu'à 50 km 2 décimes
De 51 à 100 km 3 décimes
De 101 à 200 km 4 décimes
De 201 à 300 km 5 décimes
De 301 à 400 km 6 décimes
De 401 à 500 km 7 décimes
De 501 à 600 km 8 décimes
De 601 à 800 km 9 décimes
De 801 à 1000 km 10 décimes
De 1001 à 1200 km 11 décimes
Plus de 1200 km 12 décimes



Pour les lettres pesant plus de 6 grammes, la progression des taxes est la suivante (le poids maximum admis étant de 1000 grammes) : 

jusqu'à
6 g. exclus
de 6 à 8 g. exclus
de 8 à 11 g. exclus
 de 11 g. à 15 g. exclus de 15 à 20 g. 
par 5 g. en plus
port de la lettre simple
1 fois le port de la lettre simple + 1 décime
1,5 fois le port de la lettre simple
 2 fois le port de la lettre simple en plus 2,5 fois le port de la lettre simple en plus
1/2 fois le port de la lettre simple en plus

Une circulaire ultérieure considérera les échelons de poids de 8 g. à moins de 11 g. et de 11 g. à moins de 15 g., ce qui explique que sur les lettres on trouve la mention "11" pour le quatrième échelon de poids. 

Les taxes sont exprimées par un nombre entier de décimes et sont, si nécessaire, arrondies au décime supérieur.

 

L'application du tarif se fera en deux temps :

 

- à partir du 9 mai 1806 : uniquement pour les lettres partant de Paris ou à destination de Paris

- à partir du 10 décembre 1806 : pour tous les autres bureaux de France

 

La loi du 9 avril 1810 ne fait qu'iintroduire des échelons supplémentaires de distance.

La circulaire du 20 janvier 1811 étend le tarif jusqu'à 2400 km avec des paliers de 200 km : 

De 1201 à 1400 km 12 décimes
De 1401 à 1600 km 13 décimes
De 1601 à 1800 km 14 décimes
Au delà de 1800 km, par 200 km supplémentaires 1 décime en plus



Lettre taxée à 3 décimes (2 décimes + 1 décime pour 2ème échelon de poids)
Lettre de Joigny pour Chablis - 6 juin 1807
(distance d'environ 40 kms)
Joigny 53




(1)  Loi du 24 avril 1806 - Collection des lois françaises - Tome III - L. Rondonneau - Edition Ange Clo - Paris 1811